Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À REMPLIR : date de mise en ligne]
So Prestige attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique, simplement, quelles données sont traitées lorsque vous utilisez ce site et lorsque vous nous demandez une réservation, pourquoi, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
[À REMPLIR : prénom et NOM], exploitant de So Prestige, VTC à Bordeaux Adresse : [À REMPLIR] Téléphone : 07 49 99 86 21 Email : [À REMPLIR]
So Prestige n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question : soufiane.bcontact@gmail.com.
2. Ce que le site fait (et ne fait pas) de vos données
Le site So Prestige est un site « vitrine » avec un simulateur de prix et un formulaire de demande de réservation.
- Le site ne conserve aucune donnée. Les informations que vous saisissez dans le formulaire restent dans votre navigateur le temps de votre visite. Elles ne sont envoyées à aucun serveur de So Prestige.
- Vous seul décidez de l'envoi. Lorsque vous cliquez sur le bouton d'envoi, le site prépare un message WhatsApp contenant le récapitulatif de votre demande. Ce message n'est envoyé à So Prestige que si vous le validez vous-même dans WhatsApp.
- Aucun paiement en ligne. Le site ne vous demande aucune donnée bancaire.
- Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1 Votre demande de réservation (reçue via WhatsApp)
| Données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|
| Nom, numéro de téléphone, email (facultatif) | Vous recontacter, confirmer la course, vous joindre le jour J | Mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat de transport (art. 6.1.b) |
| Adresses de départ et d'arrivée, date et heure, nombre de passagers et de bagages, options (siège enfant, panneau d'accueil, aller-retour), prix estimé | Organiser et réaliser la course, établir le prix ferme | Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Numéro de vol (facultatif) | Suivre l'horaire de votre vol pour adapter l'heure de prise en charge | Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Date et heure de la réservation, identité du client, lieu et heure de prise en charge | Justifier de la réservation préalable exigée par le code des transports en cas de contrôle | Obligation légale (art. 6.1.c ; code des transports, art. L3120-2 et L3122-9) |
| Données de facturation (nom, course, prix) | Établir la facture et respecter les obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Historique des échanges | Gérer une réclamation ou un litige | Intérêt légitime de So Prestige à se défendre (art. 6.1.f) |
Merci de ne pas nous transmettre d'informations non nécessaires (en particulier des données de santé). Si vous avez un besoin particulier (mobilité réduite, siège enfant…), indiquez seulement ce qui est utile à l'organisation de la course.
So Prestige n'utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne les vend ni ne les loue à quiconque. [À VALIDER : si le fondateur souhaite envoyer des offres par WhatsApp/SMS/email, un consentement préalable distinct sera nécessaire.]
3.2 Géolocalisation (bouton « Me localiser »)
- Ce bouton est facultatif. Votre navigateur vous demande votre autorisation avant de communiquer votre position ; vous pouvez refuser et saisir l'adresse à la main.
- Si vous acceptez, votre position est utilisée une seule fois, pour retrouver l'adresse la plus proche. Pour cela, les coordonnées sont envoyées à l'API Adresse de l'État (voir 3.3).
- So Prestige ne reçoit pas votre position, sauf l'adresse qui figurera dans le message que vous choisirez d'envoyer. Le site ne suit pas vos déplacements.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
3.3 Services tiers appelés pendant votre visite
Pour afficher la carte, compléter les adresses et calculer le trajet, votre navigateur contacte directement des services tiers. Comme pour toute connexion internet, ces services reçoivent votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur, ainsi que les éléments ci-dessous. So Prestige ne reçoit pas ces données.
| Service | Ce qu'il reçoit | Responsable / lieu | Base légale |
|---|---|---|---|
| Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) : recherche d'adresse, fond de carte et calcul d'itinéraire de secours | Le texte que vous tapez dans les champs d'adresse, vos coordonnées si vous utilisez « Me localiser », les zones de carte affichées et les points de départ et d'arrivée | Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), France | Intérêt légitime de So Prestige à vous proposer une saisie d'adresse et un calcul de prix fiables (art. 6.1.f) |
| OSRM (router.project-osrm.org) : calcul de la distance et de la durée du trajet | Les coordonnées du départ et de l'arrivée | Serveur public du projet OSRM, hébergé en Allemagne (Union européenne) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Web3Forms (web3forms.com) : envoi au chauffeur, par email, d'une copie de votre demande de réservation | Le contenu de votre demande : nom, téléphone, email, trajet, date, options, prix | Prestataire d'envoi d'emails ; ses serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne (transfert encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Cloudflare : hébergement du site | Votre adresse IP et les informations techniques de connexion (journaux du serveur) | Cloudflare, Inc., États-Unis (certifié au cadre de protection des données UE-États-Unis) | Intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le site (art. 6.1.f) |
| Hébergeur du site | Journaux techniques de connexion (IP, pages consultées, date) | [À REMPLIR : hébergeur, pays] | Intérêt légitime (sécurité du site) (art. 6.1.f) |
3.4 WhatsApp
Le bouton d'envoi ouvre l'application ou le site WhatsApp avec un message prérempli. Si vous l'envoyez :
- le message transite par WhatsApp, service fourni dans l'Union européenne par WhatsApp Ireland Limited, société du groupe Meta. Le contenu des messages est chiffré de bout en bout ; WhatsApp traite toutefois des métadonnées (numéros, dates, informations techniques) sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea ;
- certaines données peuvent être transférées par Meta hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon Meta, sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et/ou sur des clauses contractuelles types [À VÉRIFIER au moment de la mise en ligne : ce cadre fait l'objet d'un recours pendant devant la Cour de justice de l'UE] ;
- une fois reçu, votre message est conservé sur le téléphone professionnel du chauffeur, dans l'application WhatsApp.
Vous ne souhaitez pas utiliser WhatsApp ? Vous pouvez réserver par téléphone au 07 49 99 86 21 [À COMPLÉTER : ou par SMS / par email à soufiane.bcontact@gmail.com]. Le service rendu est le même.
4. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement au chauffeur-exploitant de So Prestige. Elles peuvent être communiquées :
- à son expert-comptable pour la facturation [À REMPLIR : oui/non] ;
- aux autorités de contrôle (police, gendarmerie, administration) lorsque la loi l'exige, notamment pour justifier d'une réservation préalable ;
- à son assureur en cas de sinistre.
So Prestige ne fait appel à aucun autre chauffeur ou sous-traitant pour réaliser les courses [À VÉRIFIER : à mettre à jour si une course est un jour confiée à un confrère].
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données saisies dans le formulaire du site | Non conservées par le site (effacées à la fermeture de la page) |
| Demande reçue non suivie d'une course | [À VALIDER, proposition : 12 mois après le dernier échange], au maximum 3 ans après votre dernier contact (référentiel CNIL « gestion des activités commerciales ») |
| Données d'une course réalisée (client) | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière course ou le dernier contact |
| Justificatif de réservation (preuve de la réservation préalable) | [À VALIDER, proposition : 1 an après la course] |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
| Échanges liés à un litige | Jusqu'à la fin du litige et l'expiration des délais de recours |
6. Sécurité
So Prestige protège les données reçues : téléphone professionnel verrouillé par code ou biométrie, accès réservé au chauffeur, [À VALIDER : sauvegarde WhatsApp chiffrée de bout en bout activée, ou sauvegarde désactivée], suppression régulière des conversations arrivées à échéance. Le site est servi en connexion sécurisée (HTTPS).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime), portabilité (lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement), retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : soufiane.bcontact@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Pour les données traitées par WhatsApp/Meta ou par les services tiers listés en 3.3, vous pouvez aussi vous adresser directement à eux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
[À VÉRIFIER par l'équipe site : si le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage), par exemple pour retenir la langue choisie, indiquer ici : « Le site enregistre dans votre navigateur votre choix de langue. Ce stockage, strictement nécessaire au service que vous demandez, ne nécessite pas votre consentement. »]
Si So Prestige ajoute un jour un outil de statistiques ou un autre traceur, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera demandé lorsque la loi l'exige (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si le fonctionnement du site change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.